Confrontées souvent à des étreintes ou des restrictions budgétaires, les collectivités peuvent s’appuyer le patrimoine immobilier ou le foncier. Il faut notamment le valoriser pour espérer en récupérer des retombées en termes de fonds. Jose Gaydu rappelle qu’il existe des dispositifs juridiques et/ou opérationnels sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer. Cette valorisation foncière des collectivités fait alors face à de multiples enjeux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces enjeux.
La maîtrise du coût du foncier dans les projets d’aménagement
« Dans une opération de production de logements dans une collectivité, l’un des principaux postes de dépense est le foncier » dit Jose Gaydu. Ces dernières années, le foncier a connu une hausse importante de prix. Cela a eu un impact considérable sur les bilans de promotion et d’aménagement. Conséquence : cette situation freine beaucoup la production de logement dans de nombreuses collectivités. C’est pourquoi, il est important de miser davantage sur la valorisation du foncier. Ceci donnera plus de marge de manœuvre aux bailleurs sociaux pour investir dans la production de logement. Ils n’auront plus à se confronter à un plafonnement des loyers.
La valorisation du foncier permettra une meilleure maîtrise des coûts, ce qui garantira la pérennité du modèle économique du logement social. Dans cette lignée, la valorisation foncière doit surtout mettre à contribution toute la chaîne d’acteurs allant de l’aménagement jusqu’à la construction. À la longue, cela pourrait réduire les prix fonciers et l’écart entre les revenus des ménages et le prix des logements.
La maîtrise de l’existant en termes de foncier
Un autre enjeu de la valorisation foncière, c’est la parfaite connaissance de l’état des lieux du foncier des collectivités. Bon nombre d’entre elles ne parviennent pas à faire un inventaire de leur foncier. La valorisation foncière engagera les collectivités territoriales à mettre en œuvre des outils et stratégies pour mieux maîtriser l’existant.
Dans le bilan financier des opérations d’aménagement et de construction, cela contribuera à limiter le poids du prix du foncier. Dans ce cadre, il existe de nombreux outils mis en œuvre depuis longtemps. Dans ce processus de valorisation foncière, ces dispositifs permettront aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux de disposer de données et d’informations précises sur chaque titre foncier. Ainsi, ils pourront intervenir dans chaque phase d’un projet d’aménagement et de construction de manière plus aisée.
Le développement durable grâce à la maîtrise du foncier
Il n’y a pas une législation forte autour du foncier, les différentes activités tout autour ne pourront être régies et surveillées comme il se doit. Ce qui pourrait découler sur une exploitation abusive des ressources. Cela aura un impact considérable sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, la production agricole, pour ne citer que ces volets. Plus loin, les populations locales, en particulier, seront sujettes aux catastrophes naturelles. De manière lente, c’est la société qui risque de s’effondrer sur toutes ses échelles.
La valorisation foncière permettra alors aux collectivités de mieux accentuer les réglementations et de gérer le patrimoine foncier selon des bases claires sur le long terme. Tout en tirant bénéfice des richesses du foncier, les générations futures pourront aussi en profiter grâce à une bonne conservation. Les différentes stratégies de prise en charge et de valorisation foncière permettront de corriger les déséquilibres et de garantir un développement durable.