Tout le monde rêve de devenir propriétaire d’un bien immobilier (terrain, maison, etc). Cependant, il est judicieux de connaître tous les risques naturels que présente l’offre désirée avant d e conclure l’achat. C’est justement ce qui a motivé la mise en place de l’ERRIAL. De quoi s’agit-il ? Comment ça fonctionne ? Voici quelques questions parmi plusieurs autres auxquelles répond cet article.
À la découverte de l’ERRIAL
Avant tout, entendez par ERRIAL : État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Il s’agit, en effet, d’un document qui contient tous les risques naturels que l’acquéreur ou le locataire doit savoir sur le bien immobilier qu’il désire acquérir. C’est un préalable à toute transaction immobilière dans la plupart des pays d’Europe, notamment en France. Autrement dit, L’ERRIAL doit être obligatoirement fourni à l’intéressé bien avant la signature du contrat de vente ou de bail pour le mettre au courant de l’état des lieux. Mise en place par l’administration, cette nouvelle disposition sécuritaire vient ainsi s’ajouter à celles déjà en vigueur, à savoir l’ERP et l’ENSA. Dorénavant, prenez donc quelque temps pour consulter votre diagnostic Etat des Risques ERRIAL via le site internet errial.georisques.gouv.fr avant de passer un accord d’achat ou de location. Il vous présente un éventaire exhaustif des dangers, comme la vétusté des installations électriques par exemple.
Quel est l’objectif du site ERRIAL ?
Devenir propriétaire ou locataire d’un bien immobilier sans en avoir au préalable une connaissance précise des risques peut être préjudiciable pour l’acquéreur. C’est malheureusement ce qui arrive le plus souvent. L’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL) a donc été instauré à juste titre. En effet, la nouvelle mesure légale a pour objectif d’informer plus tôt le client afin d’éviter qu’au dépourvu il soit confronté à divers dangers. La création du site web ERRIAL en février 2021 est donc un acte salutaire qui répond au besoin de faciliter l’accès à l’information relative aux risques. Elle vise aussi à assurer une meilleure gestion des données publiques et participer d’une certaine manière à la sensibilisation des vendeurs de biens immobiliers et surtout des acquéreurs. Grâce à cette innovation, le client n’a donc plus besoin d’attendre le vendeur pour lui fournir l’état des risques, ce qui peut parfois prendre du temps.
ERRIAL, ERP : quelle différence ?
La gestion des risques naturels est au centre des préoccupations de l’administration française. Plusieurs mesures sécuritaires sont donc mises en place au fil des années afin de protéger l’environnement et la population, en particulier les acquéreurs et locataires de biens immobiliers. Quoique ces outils soient tous deux utilisés par les professionnels de l’immobilier (notaire, agents immobiliers, etc), il convient de savoir distinguer les uns des autres.
Ceci dit, l’ERP est une disposition légale instaurée depuis 2003. Elle se traduit par État des Risques et Pollutions et fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Auparavant appelé ERNMT, l’ERP est un outil de diagnostic que le vendeur doit fournir obligatoirement à l’acquéreur avant de passer un accord de location ou vente. Il doit être remis au notaire après signature par les deux parties. Il faut préciser que l’ERP est régi par des textes légaux qui lui sont propres.
Quant à l’ERRIAL, il s’agit d’un site gouvernemental qui répertorie les risques principaux que le vendeur et le client doivent connaître. C’est une aide précieuse à la production du dossier de l’ERP dans une certaine mesure. Contrairement à l’Etat des Risques et Pollutions, l’ERRIAL peut être consulté à tout moment par l’acquéreur, quand bien même vous n’auriez pas encore reçu votre diagnostic Etat des Risques ERRIAL du vendeur.
La mise en place de l’ERRIAL est une mesure sécuritaire supplémentaire judicieuse. Il convient donc de vous familiariser avec le site pour prendre les bonnes décisions.