La réglementation DT DICT est destinée à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, enterrés, subaquatiques ou aériens.
DT / DICT : qu’est-ce que c’est ?
Une Déclaration de projet de Travaux ou « DT » est définie comme étant un formulaire à remplir et à adresser par le maître d’ouvrage chargé du projet à tous les exploitants de réseaux se trouvant dans l’environnement proche de son projet pour vérifier la compatibilité du projet et localiser de manière exacte les emplacements de réseaux.
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ou « DICT » est un formulaire à renseigner et à envoyer par le maître d’œuvre d’un projet qu’il soit professionnel ou particulier à tous les exploitants de réseaux situés dans l’environnement proche de son projet pour localiser exactement les emplacements de réseaux et obtenir les règles de sécurité y afférant.
La réforme de la réglementation dt dict
Le but principal à identifier est la garantie d’une baisse du nombre d’accidents qui peuvent se produire à proximité de réseaux. Ces dommages sont dus au fait que des réseaux sont mal identifiés et ceci entraine des conséquences comme des arrêts techniques, des perturbations… et même des accidents corporels à la suite d’incendie, d’explosion ou d’électrisation. Les raisons à cela sont un manque d’informations des risques sur le terrain en plus d’une mauvaise indentification des acteurs et des réseaux pendant la conception.
Pour baisser le nombre de dommages chaque salarié doit être identifié, du maître d‘ouvrage au conducteur d’engin, d’une manière claire et bien définie.
Le deuxième objectif concerne l’analyse de la structure et l’identisation des réseaux… la mise en place d’un guichet unique, d’un unique formulaire DT-DICT sans compter la création d’un observatoire nationale pour répondre à cet objectif
En effet, la réforme « anti-endommagement » dont le 1er arrêté est daté du 15 février 2012, dite aussi réforme « DT-DICT », s’articule autour de 3 grands axes :
1. le Guichet Unique, pour une centralisation de toutes les informations sur les réseaux en France. Le guichet unique remplace les mairies pour renseigner les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux sur la liste des exploitants de réseaux
2. la création d’un seule et unique formulaire « DT-DICT » en lieu et place des formulaires « DR » et « DICT »
3. la création d’un observatoire national DT-DICT
Qui est concerné par la formation dt dict et l’examen aipr ?
La formation DICT concerne le personnel suivant :
Il est possible de recenser les intervenants sur chantier : le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux, l’exploitant de réseaux, le maître d’ouvrage, le paysagiste, la collectivité territoriale.
Pour ces différents acteurs, elle s’adresse à 3 catégories de profils qui sont :
1. les Concepteurs qui intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d’analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les
2. les « Encadrants », personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux qui chargés d’encadrer les chantiers de travaux
3. les « Opérateurs », personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT.